JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la commission interarmées de prévention

Résumé La commission interarmées de prévention aide à améliorer la santé et la sécurité des militaires en donnant son avis sur les politiques et en proposant des améliorations.

La commission interarmées de prévention est consultée sur :
1° La politique ministérielle en matière de santé et de sécurité au travail et les plans d'action associés ;
2° Les projets de textes ministériels relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité du personnel militaire durant leur activité et à l'amélioration des conditions de travail ;
3° Les bilans ministériels annuels relatifs à la santé et sécurité au travail ;
4° L'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire.
Dans ce cadre, elle peut suggérer toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail des militaires.
Par ailleurs, la commission est informée de tous documents se rattachant à ses attributions.


Historique des versions

Version 1

La commission interarmées de prévention est consultée sur :

1° La politique ministérielle en matière de santé et de sécurité au travail et les plans d'action associés ;

2° Les projets de textes ministériels relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité du personnel militaire durant leur activité et à l'amélioration des conditions de travail ;

3° Les bilans ministériels annuels relatifs à la santé et sécurité au travail ;

4° L'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire.

Dans ce cadre, elle peut suggérer toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail des militaires.

Par ailleurs, la commission est informée de tous documents se rattachant à ses attributions.