Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission interarmées de prévention
Résumé Le chef de l'état-major des armées dirige la commission de prévention des armées.
La présidence de la commission interarmées de prévention est assurée par le représentant du chef de l'état-major des armées.
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