Créé le 2 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence de la commission interarmées de prévention
Résumé. Le chef de l'état-major des armées nomme quelqu'un pour diriger la commission de prévention.
La présidence de la commission interarmées de prévention est assurée par le représentant du chef de l'état-major des armées.