Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de quorum pour les délibérations des commissions
Résumé. Les commissions du comité doivent avoir au moins la moitié de leurs membres présents ou représentés pour délibérer valablement.
A modifié les dispositions suivantes :