Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des membres des commissions
Résumé Les membres d'une commission peuvent choisir quelqu'un d'autre pour les représenter, sauf exceptions.
A l'article 6 du même arrêté, la première phrase est ainsi rédigée : « A l'exception des personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 5, les membres des commissions mentionnés dans les articles 2 à 5 peuvent se faire représenter par une personne autre qu'une de celles déjà désignées comme membre de la même commission. »
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