Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de représentation dans les commissions
Résumé. Les membres des commissions peuvent désormais se faire représenter par une autre personne ou donner leur pouvoir à un membre présent en cas d'absence.
A modifié les dispositions suivantes :