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Modification des missions du comité du label de la statistique publique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de représentation dans les commissions
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 6
Modification des règles de quorum pour les délibérations des commissions
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 7
Publication des avis sur les statistiques
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 1 bis
Rôle du comité du label de la statistique publique
Arrêté du 2 mai 2013 · art. 1 (M)