Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

Arrêté du 23 décembre 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,

Arrête :

Article 1

Créé le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Le classement des réseaux de chaleur et de froid a été changé.

L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Créé le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'énergie et du climat pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe