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Arrêté du 23 décembre 2022

relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

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Modification du classement des réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour classer les réseaux de chaleur et de froid, en favorisant les énergies renouvelables.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1 (Classement des réseaux de chaleur et de froid), R. 712-1 (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux) et R. 712-2 (Classement des réseaux de chaleur et de froid) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Règles pour les réseaux de chaleur et de froid) relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Modification du classement des réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Le classement des réseaux de chaleur et de froid a été changé.

L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Nomination du directeur général de l'énergie et du climat pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2022 modifie un autre arrêté du même année.

Fait le 23 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Arrêté du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe