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Annexe

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JORF n°0098 du 27 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des réseaux de chaleur affectés au service public

Résumé L'arrêté du 26 avril 2022 liste les réseaux de chaleur et de froid qui doivent répondre à certaines règles pour faire partie du service public.

Le tableau en annexe du présent arrêté liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur de l'énergie doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel