En vigueur depuis le 28 avril 2022
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Liste des réseaux de chaleur affectés au service public
Le tableau en annexe du présent arrêté liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie (Classement des réseaux de chaleur et de froid).
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