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Arrêté du 26 avril 2022

relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2022 établit les règles pour que certains réseaux de chaleur et de froid soient considérés comme un service public.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1 (Classement des réseaux de chaleur et de froid), R. 712-1 (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux) et R. 712-2 (Classement des réseaux de chaleur et de froid),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Liste des réseaux de chaleur affectés au service public

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2022 liste les réseaux de chaleur et de froid qui doivent répondre à certaines règles pour faire partie du service public.

Le tableau en annexe du présent arrêté liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie (Classement des réseaux de chaleur et de froid).

En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des réseaux de chaleur en France

Résumé. La liste des réseaux de chaleur en France avec leurs codes et localisations.

Fait le 26 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe