Créé le 29 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de l'énergie et du climat pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.