JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité à l'aide spécifique allocation annuelle culture

Résumé Certains étudiants peuvent obtenir une aide pour la culture s'ils sont autonomes, ont des problèmes familiaux, reprennent leurs études tard ou vivent seuls.

Peuvent bénéficier d'une aide spécifique allocation annuelle culture :

- l'étudiant en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents ;
- l'étudiant en rupture familiale ;
- l'étudiant en reprise d'études au-delà de 28 ans ;
- l'étudiant demeurant seul sur le territoire français ;
- l'étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire.

Toute difficulté particulière non prévue et ne permettant pas de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux peut donner lieu au versement de l'aide spécifique allocation annuelle culture.


Historique des versions

Version 1

Peuvent bénéficier d'une aide spécifique allocation annuelle culture :

- l'étudiant en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents ;

- l'étudiant en rupture familiale ;

- l'étudiant en reprise d'études au-delà de 28 ans ;

- l'étudiant demeurant seul sur le territoire français ;

- l'étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire.

Toute difficulté particulière non prévue et ne permettant pas de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux peut donner lieu au versement de l'aide spécifique allocation annuelle culture.