Arrêté du 23 décembre 2022

Article 2

Créé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé des agents motocyclistes

Résumé. Les agents motocyclistes doivent être en bonne santé et passer des contrôles réguliers.

Les conditions de santé particulières sont exigées à l'entrée dans le corps et en cours de carrière.
Pour les agents motocyclistes, elles sont contrôlées tous les deux ans pour ceux en fonction depuis moins de cinq ans et annuellement pour les autres.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022