Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020

Résumé. L'annexe de l'arrêté est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 mai 2022

Source : Légifrance