Arrêté du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2019

Art. 1

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Extension des avances pour les autorités organisatrices de la mobilité

Résumé. Les autorités organisatrices de la mobilité peuvent recevoir des avances de l'ACOSS jusqu'au 31 janvier 2022, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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