Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des avances pour les autorités organisatrices de la mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 mars 2019Art. 1
Arrêté du 23 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2019
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2019Art. 1
cite
Source : Légifrance
Autorisation d'avances pour certains organismes
Arrêté du 11 mars 2019 · art. 1 (M)
Taux de contribution des employeurs pour les transports en Île-de-France
Code général des collectivités territoriales · art. L2531-4
Rôles de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. L225-1-1
Organisation des transports par les communes et régions
Code des transports · art. L1231-1