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Modification des délais de versement du versement mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 23 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Gestion du versement de transport par l'ACOSS
ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 · art. 1 (V)
Taux de contribution des employeurs pour les transports en Île-de-France
Code général des collectivités territoriales · art. L2531-4
Rôles de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. L225-1-1
Organisation des transports par les communes et régions
Code des transports · art. L1231-1