Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Plusieurs directeurs généraux doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget, le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.