Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention d'un diplôme
Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme changent : il faut maintenant suivre des cursus spécifiques et soutenir ses travaux devant un jury.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 6
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18