Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 19 janvier 2004
Résumé. L'article 17 modifie des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 6
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18