En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Champ d'application de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.
Arrêté du 23 décembre 2021
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021
Source : Légifrance