Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux procédures d'admission 2022
Résumé Cet arrêté concerne les inscriptions scolaires pour 2022.
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.
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