Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16 de l'arrêté du 19 janvier 2004
Résumé. Les règles de l'article 16 de l'arrêté du 19 janvier 2004 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 16