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Création des modalités des concours La Résidence et SACRe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-2, Art. 12-3
Arrêté du 23 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 12-2, Art. 12-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-2, Art. 12-3
Source : Légifrance