Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. L'article 10 modifie l'article 12 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12