Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'un concours
Résumé Le nom du concours change pour inclure l'écriture.
Au premier alinéa de l'article 12-1, les mots : « Le concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « Le concours écriture et création de séries ».
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