Arrêté du 23 décembre 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 12-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du déroulement du concours d'écriture et de création de séries

Résumé. Le concours d'écriture et de création de séries se déroule maintenant en trois étapes : un dossier, des épreuves écrites et un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 12-1 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 12-1

Historique des versions

Source : Légifrance