Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et L. 6311-3 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie ;
Vu l'instruction n° DSS/SD1A/2020/212 du 24 novembre 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés ;
Vu l'instruction n° DGOS/DIR/DSS/2021/59 du 12 mars 2021 relative à la mise en œuvre du contrat de début d'exercice,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2015 > > Art. 1 > >
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7 cités
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service ajointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole