Arrêté du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance