Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2015

Art. 1

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Modification des dépenses prises en charge par les organismes d'assurance maladie

Résumé. Les organismes d'assurance maladie paient diverses rémunérations forfaitaires aux professionnels de santé pour des missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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