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Modification des dépenses prises en charge par les organismes d'assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 23 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Financement des dépenses de santé par l'assurance maladie
Arrêté du 16 décembre 2015 · art. 1 (V)
Conditions pour exercer la médecine en tant que remplaçant
Code de la santé publique · art. L4131-2
Aide à l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées
Code de la santé publique · art. L1435-4-2
Aide à l'installation des jeunes médecins généralistes
Code de la santé publique · art. L1435-4-3
Contrats pour médecins généralistes dans des zones spécifiques
Code de la santé publique · art. L1435-4-4
Contrats pour médecins remplaçants dans les zones sous-dotées
Code de la santé publique · art. L1435-4-5
Service d'accès aux soins : évaluation et organisation des soins
Code de la santé publique · art. L6311-3
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019