Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du transport en commun des enfants sur le réseau routier à certaines dates
Résumé Les enfants ne peuvent pas utiliser les transports en commun sur toutes les routes les samedis 30 juillet et 6 août 2022.
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2022, de 00 heure à 24 heures.
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