Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 22 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 23 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2020 (Ab)
Interdiction de transport en commun d'enfants certains samedis
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 1 (Ab)
Autorisation de transport d'enfants dans certains départements
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 2 (Ab)
Pouvoirs exceptionnels des préfets en cas d'urgence
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur le transport d'enfants
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les transports et la sécurité routière
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 6 (Ab)
Détermination des zones géographiques pour l'application d'un arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 3 (Ab)