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Suppression de l'arrêté du 23 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 20 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2021 (Ab)
Interdiction du transport en commun des enfants sur le réseau routier à certaines dates
Arrêté du 23 décembre 2021 · art. 1 (Ab)
Transport en commun d'enfants: dérogation et justificatifs
Arrêté du 23 décembre 2021 · art. 2 (Ab)
Détermination des départements pour l'application des règles de l'arrêté
Arrêté du 23 décembre 2021 · art. 3 (Ab)
Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence par le préfet
Arrêté du 23 décembre 2021 · art. 4 (Ab)
Charges d'exécution de l'arrêté
Arrêté du 23 décembre 2021 · art. 6 (Ab)