Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

1° Le tableau mentionné au 2° de la rubrique D de l'annexe II précitée prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation) susvisé.
2° Le tableau mentionné à la rubrique I de l'annexe II précitée prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) susvisé.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2021

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Dates d'entrée en vigueur de tableaux administratifs

Résumé. Un arrêté précise les dates d'application de deux tableaux dans des annexes, en lien avec des décrets récents.

1° Le tableau mentionné au 2° de la rubrique D de l'annexe II précitée prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation) susvisé.
2° Le tableau mentionné à la rubrique I de l'annexe II précitée prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2021

Source : Légifrance