Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 17 janvier 2021

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une annexe dans un texte existant.

L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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Source : Légifrance