Arrêté du 23 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Suppression des montants des dotations régionales pour la santé

Résumé. L'article supprime les montants des dotations régionales pour les dépenses de santé et les transferts de crédits.

A abrogé les dispositions suivantes :

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