Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants des dotations régionales pour la santé
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 octobre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II