Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 7
Créé le 5 novembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 7
Créé le 5 novembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 7
En vigueur du jeudi 5 novembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance