Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 7
Créé le 5 novembre 2020
Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 7
En vigueur du jeudi 5 novembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.