Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,58 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive en 2021

Résumé. La redevance pour les fouilles archéologiques avant des travaux est fixée à 0,58 euro par mètre carré pour l'année 2021.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,58 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

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Source : Légifrance