En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
Résumé. Un arrêté fixe le taux de la redevance pour les fouilles archéologiques à 0,58 euro par mètre carré pour l'année 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.