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Arrêté du 23 décembre 2020

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques de Mayotte est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

- Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.

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Abrogé2 août 2026

Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 2 août 2026

Le directeur régional des finances publiques de Mayotte est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

- Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.

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En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au samedi 1 août 2026

Source : Légifrance