Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

| Fonctions |Département| Ville |Nombre de postes| |------------------------------------------------------------------------------------|-----------|--------------|----------------| |Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)| | | | | Directeur |Rhône (69) |Marcy-l'étoile| 1 | | Secrétaire général |Rhône (69) |Marcy-l'étoile| 1 | | Directrice des études |Rhône (69) |Marcy-l'étoile| 1 | | Total COP/A services de l'Etat | 3 | | |

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.