Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)
Directeur Rhône (69) Marcy-l'étoile 1
Secrétaire général Rhône (69) Marcy-l'étoile 1
Directrice des études Rhône (69) Marcy-l'étoile 1
Total COP/A services de l'Etat 3

Historique des versions

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)
Directeur Rhône (69) Marcy-l'étoile 1
Secrétaire général Rhône (69) Marcy-l'étoile 1
Directrice des études Rhône (69) Marcy-l'étoile 1
Total COP/A services de l'Etat 3