JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

| Fonctions |Département| Ville |Nombre de postes| |------------------------------------------------------------------------------------|-----------|--------------|----------------| |Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)| | | | | Directeur |Rhône (69) |Marcy-l'étoile| 1 | | Secrétaire général |Rhône (69) |Marcy-l'étoile| 1 | | Directrice des études |Rhône (69) |Marcy-l'étoile| 1 | | Total COP/A services de l'Etat | 3 | | |


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Version 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)

Directeur

Rhône (69)

Marcy-l'étoile

1

Secrétaire général

Rhône (69)

Marcy-l'étoile

1

Directrice des études

Rhône (69)

Marcy-l'étoile

1

Total COP/A services de l'Etat

3