A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2010Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. Annexe
Arrêté du 23 décembre 2019
Article 2
Effets de cet article
cite
Code de la construction et de l'habitationart. L441-1 Code de la construction et de l'habitationart. L445-1 Code de la construction et de l'habitationart. L442-3 Code de la construction et de l'habitationart. L443-7 Code de la construction et de l'habitationart. R*111-2 Code de la construction et de l'habitationart. R411-3 Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015 Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018