Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2015
Art. Annexe

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Modification de la liste des établissements utilisant de l'amiante

Résumé. La liste des établissements ayant utilisé de l'amiante est mise à jour pour mieux identifier ceux qui peuvent donner droit à une allocation spéciale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. Annexe
-Arrêté du 23 décembre 2015
Art. Annexe

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