Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
5 abrogés
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2015
Art. Annexe