Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 8 janvier 2020
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.