Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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Abrogé8 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 8 janvier 2020

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 7 janvier 2020

Source : Légifrance