Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 janvier 2016
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2019art. 1
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 7 janvier 2020
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.