ARRÊTÉ du 7 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins dirige et coordonne l'ensemble des services énumérés à l'article 1er (Organisation de la direction générale de l'offre de soins). Il est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le chef de service assure sous l'autorité du directeur général la coordination des activités et des services de la direction générale. Il met en œuvre l'ensemble des fonctions nécessaires au pilotage de l'activité de la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de l'offre de soins dirige et coordonne l'ensemble des services énumérés à l'article 1er (Organisation de la direction générale de l'offre de soins). Il est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le chef de service assure sous l'autorité du directeur général la coordination des activités et des services de la direction générale. Il met en œuvre l'ensemble des fonctions nécessaires au pilotage de l'activité de la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance