Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 décembre 2018 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019 est abrogé au 1er janvier 2020.

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Abrogation d'un arrêté financier pour les armées

Résumé. Un arrêté de 2018 sur les finances des armées est annulé à partir du 1er janvier 2020.

L'arrêté du 14 décembre 2018 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019 est abrogé au 1er janvier 2020.

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