Article 1
Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées (1).
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JORF n°0287 du 11 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 321-16, L. 321-17 et L. 335-1 à L. 335-7 ainsi que ses articles R. 335-1 et suivants, notamment l'article R. 335-2 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 novembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité et l'arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité, tous deux pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie, sont abrogés.
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Article 3
La liste des Etats participants interconnectés est composée de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni.
Le mécanisme de capacité britannique remplit les conditions prévues à l'article R. 335-21 du code de l'énergie.
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Article 4
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon
(1) Les règles susmentionnées dans leur nouvelle version sont consultables sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat à l'adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-dapprovisionnement-en-electricite ou consultables dans ses locaux (tour Séquoïa, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).