Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,56 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

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Taux de la redevance d'archéologie préventive en 2020

Résumé. La redevance pour les fouilles archéologiques avant des travaux est fixée à 0,56 euro par mètre carré en 2020.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,56 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

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