Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la redevance d'archéologie préventive

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la redevance d'archéologie préventive et désigne le responsable de son application.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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