Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'évaluation des avantages en nature
Résumé. Les avantages en nature, comme le logement, sont désormais évalués selon leur valeur réelle pour certaines catégories de travailleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 décembre 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1, Art. 5