Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2002

Art. 1, Art. 5

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Modification de l'évaluation des avantages en nature

Résumé. Les avantages en nature, comme le logement, sont désormais évalués selon leur valeur réelle pour certaines catégories de travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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