Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contributions et cotisation sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Les nouvelles règles sur les cotisations sociales s'appliquent à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contributions et cotisation sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance