A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. null
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. null
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Arrêté du 23 décembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 et 133 ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. null
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. null
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Créé le 27 décembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er mai 2020.
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Créé le 1 janvier 2020
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service comptable de l'Etat,
O. Touvenin
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4