Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des charges financières pour le commissariat d'outre-mer au Sénégal
Résumé. Les dépenses et intérêts moratoires du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal, antérieurs au 1er janvier 2019, restent à la charge du trésorier de l'ambassade de France au Sénégal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art.
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. null