Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. null

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Maintien des charges financières pour le commissariat d'outre-mer au Sénégal

Résumé. Les dépenses et intérêts moratoires du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal, antérieurs au 1er janvier 2019, restent à la charge du trésorier de l'ambassade de France au Sénégal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Art.
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. null

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